Conditions générales de vente

Sous le contrôle de  Maitre Mollet, huissier de justice à Bruxelles

Tout acheteur est censé connaitre les conditions générales de vente reprises ci-dessous et de devoir les respecter.

Les frais de vente sont de 22% en sus du montant adjugé et de 2€ par lot.

Les droits de suite sont de 4% et s’ajoutent aux frais de vente pour les œuvres d’arts tel  les tableaux et sculptures adjugé 2000 € et plus dont l’artiste vivant ou décédé de moins de 70 ans.

Le paiement et l’enlèvement des lots : S’effectue soit en fin de vente après paiement intégral et 4 jours ouvrables successifs suivant celle-ci de 09h à 17h. Les lots non retirés endéans ces délais restent à charge de l’adjudicataire qui sera soumis à des frais de mise en garde-meuble, de 10€ HTVA et entreposage de 1 à 2€ HTVA par lot et par jour.

 La salle de vente n’engagera pour autant en aucun cas sa responsabilité pour les dégâts, les vols ou autre commis après l’adjudication.

Responsabilité de la salle de vente dans la description et la mise en vente des lots : La salle de vente Saint-Job agit en âme et conscience pour tous les lots présentés au catalogue et ne se considère en aucun cas responsable pour les erreurs commises dans la description des lots, les ordres d’achats, les enchères téléphoniques et les enchères en live

Tout enchérisseur et (internaute) est intégralement responsable de ses achats et ne peut en aucun cas se rétracter.

L’état des lots : Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent bien connu des enchérisseurs qui auront pris soin de les examiner durant les jours d’exposition (succesifs) précédant la vente.

Contestation : Pour les enchérisseurs en salle ou par téléphone à l’adjudication d’un lot, dans le cas d’une contestation immédiate ou d’une erreur commise de la part de la salle de vente (telle une enchère non saisie), le lot pourra être remis en vente sur décisions de l’huissier de justice instrumentant et du commissaire priseur.

Les paiements paypal sont refusés.

Compte fortis BNP – Code IBAN BE 69 2100544778 78, Code SWIFT BIC : GEBABEBB

En cas de non paiement : Les lots seront remis en vente lors d’une prochaine séance aux risques et périls de l’adjudicataire défaillant qui devra supporter  les frais engendrés tels la mise en garde meuble, stockage, recommandés et frais judiciaires y compris les pertes pour les montants inférieurs et poucentages dû à la salle de vente.

Pour tous litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Transport / livraison : Partout en Belgique et au Luxembourg. En France : Paris, Chartres, Le Mans, Béziers, Avignon, Montpellier, Lyon, Dijon, Nancy, Epinal, Metz, Lille

Pour la vente de vos biens, veuillez nous contacter. Expert Monsieur Martin GSM : 0475 / 256 600

Expertise Mr Martin, tel: 02/372 92 19

Tel: +32(0)2 372 92 19
GSM:+32(0)475256600
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